Conditions générales de vente

1 - Commandes

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de publications effectuées pour le compte de l'IDF par le biais du site internet https://librairie.cnpf.fr.

Pays autres que France métropolitaine, Monaco, Andorre, Suisse, UE : nous contacter.

Aucune vente à destination du Royaume-Uni.

Il est possible de commander :

• en ligne sur le site Internet https://librairie.cnpf.fr ;
• par courrier, en imprimant et en nous retournant le bon de commande, accompagné impérativement de votre règlement.

Pour tout renseignement : idf-librairie@cnpf.fr - tél. 01 47 20 68 39

Les commandes ne sont expédiées qu'après réception du règlement.

2 - Prix

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'envoi. Ces derniers sont calculés automatiquement lors de la commande sur le site. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Pour les clients disposant d’un n° intracommunautaire : merci de nous contacter avant de commander :
idf-librairie@cnpf.fr - tél. +33-(0)1 47 20 68 39
Nous vous indiquerons le montant exonéré de TVA à nous faire parvenir par virement.

Pour toute livraison hors de la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner, dans leur pays, auprès des autorités compétentes.

3 - Frais d'envoi

Les frais d'envoi comprennent la préparation, l'emballage et l'affranchissement des colis. Ils sont applicables à une commande donnée. Toutefois, en cas de livraison fractionnée pour des raisons de disponibilité, les frais d'envoi ne seront facturés qu'une seule fois.

Montant du panier	France métropolitaine, Monaco, Andorre	UE et Suisse
inférieur ou égal à 12 €	3 €	8 €
supérieur à 12 € et inférieur à 70 €	7,50 €	12,50 €
panier supérieur ou égal à 70 €	3 €	8 €

Ventes France d'outre-mer et autres pays : nous contacter.

Aucune vente à destination du Royaume-Uni.

4 - Paiement

Le règlement peut s'effectuer :

• Par carte bancaire en ligne (CB, Visa, Eurocard, Mastercard). Ce mode de règlement nécessite la saisie du numéro de la carte, de la date d'expiration et du numéro de contrôle. Les transactions sont effectuées par Paybox système, opérateur de paiement sécurisé.
• Par chèque à l'ordre de "Agent comptable CNPF", accompagné de la commande imprimée, envoyée à : CNPF-IDF, 47 rue de Chaillot, 75116 PARIS.
• Par mandat administratif pour les administrations françaises. Toute commande doit impérativement être accompagnée d'un bon de commande officiel pour être prise en compte.

Coordonnées bancaires :
DRFIP Île-de-France et de Paris - 10071 - 75000 - 00001000664 - 28
IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0066 428
SWIFT (BIC) : TRPUFRP1

5 - Livraison

A réception de votre règlement, les commandes sont livrées sous 7 jours en conditions normales d'acheminement. Tous nos envois sont acheminés par La Poste en « colissimo sans signature » ou par transporteur suivant le poids de la commande, et lettre pour les revues.

6 - Échanges

En cas de livraison d'un article défectueux ou non conforme (sur support papier), nous nous engageons à l'échanger, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à :

ESAT Les compagnons de l'Argonne
Atelier IDF
Route de Châtillon
08240 BELLEVILLE SUR BAR

Si l’article est défectueux ou non conforme : contactez-nous auparavant (idf-librairie@cnpf.fr - Tél. 01 47 20 68 39) afin que nous vous adressions le document vous permettant un retour gratuit.

7 - Livres numériques (ebook)

Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Toutefois, si, malgré le soin apporté par librairie.cnpf.fr à la préparation des livres numériques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer le fichier défectueux à idf-librairie@cnpf.fr et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par Librairie.cnpf.fr.

Librairie.cnpf.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, tous les articles numériques achetés sur ce site sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page ou à l'intérieur du fichier numérique.

8 - Droit de retour

La Loi prévoit que tout client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, à condition que celle-ci soit retournée en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagnée de la facture correspondante.

Passé ce délai, la commande est considérée conforme et acceptée par le client. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

9 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

10 - Acceptation

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis sur https://librairie.cnpf.fr.